Normes RGPD

Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site avocats-zehnder-amourette.fr sur la manière dont la SCP Zehnder-Amourette collecte, utilise et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

La SCP Zehnder-Amourette s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement

SCP Zehnder-Amourette

15 Pl. de la République 62300 Lens – France

Responsable de la publication et du traitement : Me Alexandre Zehnder et Me Fanny Amourette

Email : secretariat@zehnder-amourette.fr

Données collectées

Lors de la navigation sur le site, des données techniques sont automatiquement collectées à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur
Pages consultées
Durée de la visite
Données issues des cookies et traceurs

Ces données sont traitées via Google Analytics et Google Search Console, conformément aux politiques de confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur
Établir des statistiques de fréquentation du site

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement ( cookies)
L’intérêt légitime de l’agence (amélioration du site, statistiques de fréquentation)

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à la SCP Zehnder-Amourette et, le cas échéant, à ses prestataires de confiance pour les besoins du traitement :

Hébergeur : o2switch, basé en France
Outils d’analyse : Google Analytics
Le prestataire de maintenance et de gestion du site : L’agence JUST

Ces prestataires sont soumis à des engagements de conformité au RGPD et à la protection des données.

Transferts hors de l’Union Européenne

Les outils Google (Analytics et Google Search Console) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’UE.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

Cookies et mesures d’audience : 13 mois maximum
Logs techniques et sécurité : 12 mois

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou d’effacement
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : secretariat@zehnder-amourette.fr

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

La SCP Zehnder-Amourette met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Accès sécurisé au site (HTTPS)
Hébergement en France chez un prestataire conforme au RGPD (o2switch)
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité

Cookies

Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche pour vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (soumis à consentement)
Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances.

Le site utilise :

Google Analytics (GA4), configuré de manière à limiter la collecte de données personnelles
Les données sont anonymisées et ne permettent pas une identification directe

Base légale

Cookies nécessaires : intérêt légitime
Cookies analytiques : consentement de l’utilisateur

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière d’information s’affiche pour vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre ordinateur :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookie

Le refus des cookies analytiques n’a aucun impact sur le fonctionnement du site.
Seuls certains services liés à la mesure d’audience pourront être affectés.

Modifications de la politique

La SCP Zehnder-Amourette se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou technique.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre navigation.

Contact

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles :